Résultats pour “Actualité législative”
Loi Littoral : pour en finir avec les zones d’ombre
Véritable outil pédagogique, une instruction gouvernementale rendue publique le 17 décembre 2015 fournit un utile éclairage sur les principes directeurs - parfois complexes et sujets à interprétation - de la loi Littoral. L'objectif principal étant d'assurer une meilleure traduction de cet arsenal législatif dans les documents d'urbanisme en fonction des...
La liberté d’expression a-t-elle des limites ?
Le 2 octobre prochain, Légipresse organise son Forum annuel autour du thème "Y a-t-il des abus licites de la liberté d’expression". Plusieurs débats seront organisés tout au long de la journée dont certains devraient intéresser les élus au plus haut point.